Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Victoria France SAS (« Victoria ») et vous. Victoria France SAS est une société de droit français, ayant son siège social Rue Jean Monnet 251 à 59170 Croix, immatriculée 518 797 311 RCS LILLE METROPOLE.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande auprès de Victoria. En commandant auprès de Victoria, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Victoria France SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web Victoria ou de la plateforme de démo en visio My Showroom. L’acquisition d’un produit à travers ces derniers implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Victoria ou sur My Showroom est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Victoria France SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses plateformes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Victoria et sur My Showroom, dans la limite des stocks disponibles. La société Victoria France SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur les sites sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le Site Victoria est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de transport. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de 5,90€, facturés en supplément du prix des produits achetés. La société Victoria France SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L’âge minimum pour passer commande est fixé à 18 ans minimum. La procédure de commande se déroule comme suit :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site Victoria uniquement (pas sur la plateforme de démo en ligne My Showroom). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site Victoria ou lors de la confirmation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La procédure pour commander est la suivante sur le site Victoria :

1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier.
2. Connectez-vous.
3. Choisissez une Conseillère.
4. Saisissez l’adresse de livraison.
5. Sélectionnez un mode de paiement, puis procédez au paiement.

Sur My Showroom, la procédure est différente :

1. Rejoignez le Showroom en vous connectant à l’aide de votre nom et votre adresse e-mail.
2. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier.
3. Saisissez l’adresse de livraison.
4. Sélectionnez un mode de paiement, puis procédez au paiement.

L’utilisateur peut payer ses achats par carte de débit ou de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, il doit indiquer le nom qui figure sur la carte, le numéro de carte, la date de validité et le code de contrôle présent au dos de la carte. Les paiements par carte de crédit ou virement en ligne sont effectués sur le Site Victoria et sur My Showroom par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée www.mollie.com. Une fois le paiement validé, l’utilisateur est redirigé vers le Site Victoria ou à l’intérieur du Showroom (si toujours en cours), et un récapitulatif de la commande lui est envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lors de son identification.

Victoria se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

1. en cas de suspicion d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du client ;

1. s’il peut être supposé que le client a l’intention de revendre lesdits articles ;

1. en cas de rupture de stock ou si un article n’est plus disponible ;

1. en cas de constatation d’une offre erronée ;

1. en cas de force majeure.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès que les marchandises sont envoyées (e-mail « Confirmation de l’envoi »), un e-mail vous en avertit. En cas de rupture de stock imprévue, Victoria vous en informe et se réserve le droit d’annuler la commande. Victoria ou votre Conseillère vous propose dans ce cas soit un remboursement soit un bon d’achat à valoir du même montant que la commande annulée.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Victoria France SAS, il peut le faire par l’intermédiaire de la Conseillère dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la commande.

La société Victoria France SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession de l’article. Cette clause s’applique également aux contrats dans le cadre desquels le cliente a passé une seule commande regroupant plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date à laquelle ledit client, ou un tiers désigné par ses soins qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou du dernier élément de sa commande.

Victoria n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

• Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.
• Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés.
• S’il s’agit d’un ensemble de produits (parure), celui-ci doit être renvoyé dans son intégralité.
• Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

Victoria n’accepte aucun produit qui n’a pas été acquis par le biais de sa boutique en ligne (site Victoria ou My Showroom). Elle se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ont été endommagés ou montrent des traces d’utilisation.

En cas de rétractation par le client, celui-ci prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le retour remplit les conditions, Victoria procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Victoria vous remboursera dans les meilleurs délais le montant de l’achat, hors les frais d’envoi.

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec la Conseillère dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison professionnel, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Victoria France SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Victoria France SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société Victoria France SAS bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Victoria France SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : service clients, rue de Verrewinkel 93, 1180 Uccle, dans un délai de trente jours après livraison.

La société Victoria France SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du Site Victoria et de My Showroom sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Victoria France SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de My Showroom qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Victoria France SAS, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion commerciale de ses clients et prospects.

Certaines données sont obligatoires et indispensables à cette gestion.

À défaut de fournir ces informations, votre demande de création de compte, votre commande ou le traitement d’éventuels services après-vente ne pourront être pris en compte.

Les données collectées sont conservées pendant 5 ans et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées aux services concernés et habilités de Victoria France SAS et ses prestataires uniquement pour la finalité susvisée, à savoir la création du compte client, la gestion des commandes et du suivi de la relation commerciale ainsi que la gestion marketing. Toutefois, vos données à caractère personnel ne seront communiquées à des fins marketing aux partenaires de Victoria France uniquement si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 ‘‘Informatique et Libertés’’ du 6 janvier 1978 modifiée par le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant un courrier simple accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Victoria France SAS, 251 rue Jean Monnet, 59 170 Croix ; ou en adressant un e-mail à cette adresse: rgpd@victoria-france.fr.

Prospection téléphonique

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ‘‘Bloctel’’ sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de Victoria France, 03 20 73 51 24 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou par mail à client@victoria-france.fr. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent cette demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris - email : info@cmpvd.fr - Tél : 01 42 15 30 00 qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Le client reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités, et composée de deux représentants d’Associations de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Economie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document et du contrat y afférant qui pourrait être ultérieurement signé. Ni le client, ni l’entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

Code de déontologie

La société Victoria France est adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD), créée en 1966. A ce titre, l’entreprise s’engage à appliquer le Code éthique et le Code de Conduite de la Vente Directe, élaborés par la FVD. Le client peut prendre connaissance de ces Codes sur le site internet de la FVD (www.fvd.fr).

Langue et loi applicables, et tribunal compétent

La langue régissant le présent document, le contrat y afférant qui pourrait être ultérieurement signé ainsi que toutes les communications en lien avec ceux-ci est le français. Ces opérations précontractuelles, contractuelles éventuelles et leurs suites éventuelles sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, le tribunal compétent pour connaître de ces opérations est désigné selon les règles et options fixées par le Code de la Procédure Civile.